Dubus François (1791-1873)
Dubus François, Charles, Joseph catholique
né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai
Représentant 1831-1843 (Tournai) et 1844-1848 (Turnhout) Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire
- Loi du 9 décembre 1832 qui charge les députations des Etats de la confection des budgets des provinces pour 1833
- Loi du 31 décembre 1832 concernant les frais de la cour de cassation et des pensions à charge du ministère de la justice pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 4 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de la justice pour 1832
- Loi du 8 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1833
- Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
- Loi du 20 mars 1834 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour l'exercice 1834, à 10,762,879 fr. 20 c.
- Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
- Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
- Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
- Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur
- Loi du 27 mars 1840 qui maintient le mode de nomination des jurys d'examen pour 1840
- Loi du 6 mars 1841 sur le mode de nomination des membres du jury et prorogeant la loi du 27 mai 1837, jusqu'à la fin de la dernière session de 1841
- Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
- Loi du 8 février 1843 qui accorde un crédit supplémentaire au département des finances pour l'exercice 1842
- Loi du 10 février 1843 maintenant pour 1843 le mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques
- Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
- Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
- Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
- Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
- Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine
- Loi du 26 février 1847 relative à la nomination des juges de paix
- Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
- Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Projet de loi relatif à la conservation des listes des électeurs communaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement universitaire
- Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
- Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité