Dubois Charles (1806-1841)
Dubois Charles, Auguste, Henri libéral
né en 1806 à Furnes décédé en 1841 à Furnes
Représentant 1832-1841 , élu par l'arrondissement de FurnesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (17)
- Forces armées (17)
- Droits politiques, moraux et sociaux (26)
- Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Infrastructures et transports (14)
- Voies d'eau (3)
- Voies de terre (11)
- Organisation des pouvoirs (60)
- Institutions communales (25)
- Institutions provinciales (23)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (8)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (10)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique (1 février 1833)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi (3 mai 1834)
- Idem (2) (3 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Idem (3) (24 février 1835)
- Idem (4) (24 février 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant (18 mars 1835)
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Idem (3) (18 mars 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
- Idem (2) (20 décembre 1832)
- Idem (3) (20 décembre 1832)
Droit électoral
- Abaissement du cens électoral, pour les élections provinciales, dans les cantons ne disposant pas d'assez de personnes répondant à cette condition de fortune (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (hors considération politique) (27 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
Droits sociaux
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Idem (3) (24 février 1835)
- Idem (4) (24 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique (27 novembre 1832)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
- Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (27 novembre 1833)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandre et finalisation du cadastre (14 décembre 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
- Idem (3) (11 juillet 1833)
Voies de terre
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
- Idem (3) (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci (16 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (21 février 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Loi provinciale et loi communale. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (18 novembre 1834)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale) (1 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (2 décembre 1834)
- Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Formule du serment que doit prêter le secrétaire communal (loi communale) (4 décembre 1834)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Responsabilité du secrétaire communal en matière de conservation des archives municipales (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Incompatibilités avec les fonctions de secrétaire communal (loi communale) (6 décembre 1834)
- Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale) (4 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (21 février 1835)
- Possibilité d'être membre de deux conseils communaux (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Durée résiduelle d'un mandat communal en cas de remplacement d'un mandataire démissionnaire (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
Institutions provinciales
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Loi provinciale et loi communale. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Difficultés administratives découlant de la non-correspondance des arrondissements judiciaires et des arrondissements administratifs, et nécessité de supprimer cette non-correspondance (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (hors considération politique) (27 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
Pouvoir exécutif
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) (7 décembre 1832)
- Réimpression des projets de loi soumis à la Chambre (28 décembre 1832)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies (5 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la pêche du cabillaud (10 novembre 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières (12 mai 1835)
- Idem (2) (12 mai 1835)
- Idem (3) (12 mai 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)