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Note d’intention
Desmet
Eugène (1787-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Desmet
Eugène
catholique
né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere
Représentant
1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition de plusieurs administrations communales demandant que leur canton fasse partie de l'arrondissement judiciaire d'Audenaerde
Mercredi 24 juillet 1833
Rapport sur une pétition de notaires demandant, par la suppression des classes de notaires, que les notaires puissent instrumenter dans leur province, et rétablissement du cautionnement
Mercredi 14 août 1833
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
Mardi 20 août 1833
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
Lundi 2 septembre 1833
Budget de la justice pour 1833. Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume
Vendredi 2 mai 1834
Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (auteur)
Mise à l'ordre de propositions de loi sur les circonscriptions cantonales
Jeudi 15 janvier 1835
Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort ; insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger
Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort
Vendredi 16 janvier 1835
Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
Lundi 24 août 1835
Nécessité de revoir la division des circonscriptions des tribunaux de première instance dans la province de Flandre orientale