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Note d’intention
Desmet
Eugène (1787-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Desmet
Eugène
catholique
né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere
Représentant
1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Institutions provinciales
← Organisation des pouvoirs
Vendredi 13 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
Idem (2)
Mercredi 12 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
Jeudi 13 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties )
Lundi 26 mai 1834
Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)
Vendredi 5 décembre 1834
Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (motifs d'abstention)
Jeudi 19 février 1835
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 1 avril 1835
Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)
Mardi 8 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
Vendredi 11 mars 1836
Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)
Lundi 24 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
Idem (2)
Jeudi 27 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
Jeudi 23 mai 1839
Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote)