Delehaye Josse (1800-1888)
Delehaye Josse, Joseph libéral
né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve
Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de la loi du 24 mars 1838 relative aux ventes à l'encan
- Loi du 18 juin 1842 qui modifie le droit de patente des marchands ambulants
- Loi du 20 mai 1845 sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire
- Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
- Loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves
- Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
- Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
- Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts-de-pitié
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi relative au notariat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail