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Note d’intention
Dechamps
Adolphe (1807-1875)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Dechamps
Adolphe, Joseph
catholique
né en 1807 à Melle décédé en 1875 à Seneffe
Ministre
(travaux publics et affaires étrangères) entre 1843 et 1847
Représentant
1834-1847 (Ath) et 1847-1857 (Charleroi) et 1859-1864 (Charleroi)
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Rapporteur de lois
Loi organique du 27 septembre 1835 de l’enseignement supérieur
Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux
Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1839
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer