de Luesemans Charles (1808-1882)
de Luesemans Charles, Joseph, Pascal libéral
né en 1808 à Tirlemont décédé en 1882 à Liège
Représentant 1848-1850 et 1857-1859 , élu par l'arrondissement de LouvainLégislation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Rapporteur
- Loi du 29 décembre 1848 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1849
- Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 28 janvier 1850 sur les vices rédhibitoires donnant ouverture à l'action résultant de l'article 1641 du Code civil dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
- Loi du 26 juin 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain, Charleroi, Termonde, Liège et Dinant et crèe un tribunal de commerce à Alost
- Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859