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De Cocq Edouard (1852-1909)

Portrait de De Cocq Edouard

De Cocq Edouard, Marie, Albert catholique

né en 1852 à Malines décédé en 1909 à Malines

Représentant 1896-1909 , élu par l'arrondissement de Malines

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police