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Note d’intention
Bruneau
Adrien (1805-1894)
Biographie
Interventions
Législation
Bruneau
Adrien, Benoît
libéral
né en 1805 à Enghien décédé en 1894 à Uccle
Représentant
1847-1852 (Alost) et 1866-1870 (Soignies)
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Rapporteur
Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches
Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
Loi du 2 mars 1851 qui remet en vigueur jusqu'au 1er janvier 1855, la disposition du n°2 de l’article 3 de la loi du 21 juillet 1844
Loi du 3 avril 1851 fixant un délai pour les réclamations concernant la remise de contribution foncière du chef d'inhabitation de maison et d'inactivité de fabriques et d'usines
Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries