Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Bourgeois Balthazar (1767-1850)

Bourgeois Balthazar libéral

né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Divers (secret des lettres, pousuite des fonctionnaires, résistance aux actes illégaux, mort civile)
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique
Inviolabilité du domicile
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
  • Projet de loi relatif à la sûreté publique