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Note d’intention
Bergh
Charles (1821-1905)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bergh
Charles, François, Louis
libéral
né en 1821 à Neufchâteau décédé en 1905 à Neufchâteau
Représentant
1880-1884 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 mai 1882 portant modification des limites séparatives entre les provinces de Namur et de Luxembourg et entre les communes de Waillet (Namur) et de Marche (Luxembourg)
Loi du 30 juillet 1883 portant augmentation et modification des droits sur les eaux-de- vie