Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Droits sur les céréales et les féculents
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 30 décembre 1830
Pétition demandant l'interdiction de distiller les grains pour assurer la subsistance du peuple
Réponse du gouvernement à la pétition analysée le 30 décembre 1830
Session 1832-1833
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation, l'importation et au transit des grains (Thienpont et suivants)
Jeudi 21 février 1833
Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation des grains. Intention de certains parlementaires de déposer une proposition de loi en cas d'inertie du gouvernement (de Tiecken de Terhove et suivants)
Rapport sur une pétition de propriétaires du polder de Lillo, demandant un crédit pour le paiement des dépenses nécessités par l'inondation (d'Huart)
Mercredi 13 mars 1833
Droits sur les céréales (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Rapport sur une pétition de cultivateurs de Poperinghe demandant la réduction des droits prohibitifs français sur le houblon, dans le cadre du futur traité de commerce avec la France (Boucqueau de Villeraie)
Session 1833-1834
Jeudi 12 décembre 1833
Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière (Eloy de Burdinne)
Vendredi 13 décembre 1833
Nécessité de présenter une loi qui fixe les droits d'entrée et de sortie des céréales de manière à protéger l'agriculture nationale (Eloy de Burdinne)
Mardi 14 janvier 1834
Renvoi de la proposition adaptant les droits sur les céréales aux chambres de commerce et aux commissions d'agriculture du royaume (Desmanet de Biesme)
Idem (2) (Desmanet de Biesme (2))
Lundi 5 mai 1834
Pétition demandant que la chambre s'occupe incessamment du projet de loi modifiant le tarif des céréales (Eloy de Burdinne)
Vendredi 9 mai 1834
Incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Mardi 10 juin 1834
Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgence d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (Eloy de Burdinne et suivants)
Lundi 16 juin 1834
Urgence de prendre des mesures en faveur de l'agriculture (Eloy de Burdinne)
Jeudi 10 juillet 1834
Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (Eloy de Burdinne et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales (de Foere)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Desmet)
Idem (4) (Donny)
Causes de l'avillissement des prix des céréales (Frison)
Nécessité de tenir compte, dans la fixation des droits sur les céréales, de la part de la population occupée aux activités agricoles (d'Huart)
Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (Vandenhove)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Idem (3) (Donny et suivants)
Idem (4) (Donny et suivants (2))
Idem (5) (Desmaisières)
Idem (6) (Desmaisières (2))
Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales (Quirini)
Idem (2) (Desmet)
Absence d'influence d'une adaptation des droits sur les céréales sur la rentabilité de l'agriculture (Devaux)
Samedi 12 juillet 1834
Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même (Rogier)
Idem (2) (Rogier (2))
Idem (3) (Dumont et suivants)
Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs (Rogier)
Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison notamment de l'abondance intérieure (Smits)
Idem (2) (Meeus)
Situation économique précaire des agriculteurs (Angillis)
Lundi 14 juillet 1834
Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales (de Muelenaere)
Difficulté de concilier les intérêts des grands propriétaires et ceux du commerce des grains (de Muelenaere)
Idem (2) (de Muelenaere (2))
Conséquences sociales d'un prix insuffisant des céréales (de Muelenaere)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 15 juillet 1834
Augmentation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (Coghen et suivants)
Mercredi 16 juillet 1834
Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (Jullien et suivants)
Fixation des droits sur les céréales (Meeus et suivants)
Jeudi 17 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales (Meeus et suivants)
Vendredi 18 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales (Desmet et suivants)
Samedi 19 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales (Rogier et suivants)
Lundi 21 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales (Coghen et suivants)
Désignation des marchés de référence ("marchés régulateurs") pour la détermination des prix des céréales (Dumont et suivants)
Caractère temporaire ou permanent des dispositions contenues dans la loi du 31 juillet 1834 (Verdussen et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 25 août 1835
Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht (Jadot et suivants)
Mercredi 25 novembre 1835
Incidence limitée qu'a exercée sur les prix des céréales la loi du 31 juillet 1834 (Smits)
Mardi 1 décembre 1835
Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 14 décembre 1838
Rapport sur une pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales (xxx)
Jeudi 21 mars 1839
Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)