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Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes

Législation (1830-1914)

1834

Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne les toiles de lin, de chanvre et d’étoupe

1842

Loi du 25 février 1842 qui modifie le tarif des droits d'entrée et de sortie sur les fils de lin et de chanvre, la rubanerie, la passementerie, les coutils et les étoffes à pantalons

1847

Loi du 3 janvier 1847 relative au droit de sortie sur les étoupes

1848

Loi du 30 mars 1848 de prorogation de la loi sur la sortie des étoupes

1849

Loi du 31 mars 1849 de prorogation pour la sortie des étoupes

1875

Loi du 4 juin 1875 portant suppression des droits d’entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute