Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1836-1837

Proposition de loi autorisant la libre sortie du minerai en Prusse

Session 1838-1839

Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill

Session 1840-1841

Proposition de loi relative à la fabrication du cuivre

Session 1908-1909

Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans