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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi autorisant la libre sortie du minerai en Prusse
Auteur :
Nicolas
Berger
Documents parlementaires
1836-1837, n° 68
Séances parlementaires
Mercredi 14 décembre 1836 : Lecture
Vendredi 27 janvier 1837 : Développements et prise en considération
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux