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Note d’intention
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1832-1833
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mercredi 6 juillet 1831
Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles (Claes)
Jeudi 7 juillet 1831
Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles (Osy)
Session 1832-1833
Jeudi 22 novembre 1832
Application du tarif de Mayence pour le calcul du droit de péage sur l'Escaut, dû à la Hollande en application du traité des XXIV articles (Mary)
Mardi 27 novembre 1832
Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary)
Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary)
Session 1835-1836
Lundi 1 février 1836
Accaparemment par la commune d'Ostende des droits de pilotage, auparavant en possession de l'Etat (Dumortier et suivants)
Session 1838-1839
Lundi 13 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mardi 14 mai 1839
Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Mercredi 15 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (xxx)
Jeudi 16 mai 1839
Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (smitsdd)
Idem (2) (smitsdd)
Vendredi 17 mai 1839
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Samedi 18 mai 1839
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (4) (xxx)
Idem (5). Caractère gracieux de ce remboursement (xxx)
EXPLICATION DETAILLE PORTANT SUR LES AVANTAGES OBTENUS, QUANT AU PEAGE SUR L'ESCAUT, PAR LA REVISION EN 1839 DU TRAITE INITIAL DES XXIV ARTICLES (xxx)
Idem (2) (xxx)
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (xxx)