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Note d’intention
Système métrique,vérification des poids et mesures
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures
Session 1899-1900
Projet de loi sur les unités électriques
Session 1908-1909
Projet de loi fixant la valeur du carat métrique