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Chambres de commerce
Législation (1830-1914)
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1841
Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce
1869
Loi du 26 février 1869 portant augmentation des frais des chambres de commerce
1875
Loi du 11 juin 1875 portant suppression des chambres de commerce et des fabriques