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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Chambres de commerce
Législation (1830-1914)
1841
Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce
1869
Loi du 26 février 1869 portant augmentation des frais des chambres de commerce
1875
Loi du 11 juin 1875 portant suppression des chambres de commerce et des fabriques
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1834-1835
Projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce
Session 1874-1875
Proposition de loi maintenant les chambres de commerce
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1833-1834
Séance du 27 janvier 1834 : Avis préalable des chambres de commerce pour l'exemption par le gouvernement des droits d'entrée sur les machines perfectionnées (rejeté) (Rogier)
Session 1834-1835
Séance du 23 décembre 1834 : Mise à la charge des communes des frais de fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (Brabant)
Séance du 21 février 1835 : Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (de Theux et suivants)
Séance du 2 mai 1835 : Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (Rogier et suivants)
Séance du 2 mai 1835 : Mise à la charge des communes des frais de fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (Brabant)
Séance du 4 mai 1835 : Modalités de financement des chambres de commerce ou par les communes, ou par l'Etat ou par l'industrie elle-même, sous la forme d'une augmentation du droit de patentes (projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce) (Rogier et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 3 décembre 1838 : Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (xxx)
Séance du 4 décembre 1838 : Rapport de la commission sur le traité de commerce avec la France. Avis sur la demande de renvoi aux chambre de commerce du pays (xxx)
Documentation générale
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