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Note d’intention
Culture du tabac, droits sur le tabac
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
1833-1834
1836-1837
Session 1831-1832
Vendredi 1 juin 1832
Rapport sur une pétition relative aux droits sur le tabac (Poschet)
Session 1832-1833
Jeudi 13 décembre 1832
Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière (Dumortier)
Session 1833-1834
Mardi 10 décembre 1833
Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (A. Rodenbach)
Vendredi 30 mai 1834
Renvoi d'une pétition de marchands de tabac de Wervicq se plaignant de l'état de dépérissement de leur industrie par suite de l'importation du tabac hollandais (F. Vuylsteke)
Mardi 8 juillet 1834
Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers (A. Rodenbach)
Session 1836-1837
Mercredi 14 décembre 1836
Proposition de taxer plus fortement les cigares importés en Belgique (budget des voies et moyens pour 1837) (David)
Samedi 17 décembre 1836
Rapport sur la proposition de taxer plus fortement les cigares importés en Belgique (budget des voies et moyens pour 1837) (Jadot et suivants)