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Note d’intention
Droits sur le café et les denrées coloniales
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
1833-1834
1835-1836
Session 1831-1832
Mardi 18 octobre 1831
Proposition d'imposer les denrées coloniales plutôt que de recourir à un emprunt forcé (Seron)
Samedi 24 décembre 1831
Substitution, dans les habitudes alimentaires du peuple, de l'usage du café au détriment de l'usage de la bière, en raison de la politique fiscale hollandaise (de Tiecken de Terhove)
Session 1832-1833
Jeudi 13 décembre 1832
Proposition d'imposer les denrées coloniales (café, tabac...) plutôt que de recourir à des centimes additionnels sur la contribution foncière (Dumortier)
Session 1833-1834
Mardi 10 décembre 1833
Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Proposition d'augmenter les droits de douane sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (A. Rodenbach)
Session 1835-1836
Vendredi 18 décembre 1835
Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (Seron)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Gendebien)