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Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Dimanche 27 février 1831

Pétition de vignerons luxembourgeois demandant la remise des droits d'accises sur les vins des récoltes de 1828 et 1829 (Dams)

Samedi 25 juin 1831

Suppression de l'impôt sur les vins indigènes (Dams)

Session 1831-1832

Vendredi 9 décembre 1831

Samedi 24 décembre 1831

Substitution, dans les habitudes alimentaires du peuple, de l'usage du café au détriment de l'usage de la bière, en raison de la politique fiscale hollandaise (de Tiecken de Terhove)

Mardi 27 décembre 1831

Egalisation des droits d'entrée par mer et par terre des droits sur les vins ; maintien de l'abrogation des accises sur les vins indigènes (articles 6 et 7 du budget des voies et moyens) (Delehaye et suivants)

Session 1833-1834

Samedi 22 février 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Session 1834-1835

Samedi 14 février 1835

Rapport sur une pétition demandant que le prix de la bière soit réglé sur l'évolution du prix du grain, pour éviter les coalitions de prix (Hye-Hoys)

Session 1835-1836

Lundi 21 décembre 1835

Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (A. Rodenbach et suivants)