Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Cours d'assises et jury

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Vendredi 21 janvier 1831

Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse

Samedi 22 janvier 1831

Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse

Dimanche 6 février 1831

Article 139 2° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court pour l'établissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse

Session 1831-1832

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant qu'on indemnise les jurés d'assises

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition demandant le dépôt d'un projet de loi sur le jury

Mardi 6 mars 1832

Mercredi 27 juin 1832

Exercice des fonctions criminelles par les procureurs du roi des tribunaux de première instance, dans les arrondissements où siège une cour d'assises (Delehaye et suivants)

Samedi 7 juillet 1832

Indemnités accordée aux conseillers des cour d'appel pour la présidence des cours d'assises (Dubus)

Session 1833-1834

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach)

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach et suivants)

Lundi 16 juin 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)

Mercredi 30 juillet 1834

Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par le projet d'augmentation du personnel judiciaire de certaines cours et de certains tribunaux (Liedts et suivants)

Session 1838-1839

Lundi 20 mai 1839

Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (xxx)

Mardi 21 mai 1839

Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg (xxx)

Mercredi 22 mai 1839

Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Proposition de réduire le cens retenu pour former cette liste (xxx)