Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 27 décembre 1830
Article 24 de la Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci pour fait de leur administration
Vendredi 21 janvier 1831
Article 24 de la Constitution. Droit de poursuivre les fonctionnaires du fait de leur administration
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 5° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la reponsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir
Article 139, 8° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur les mesures propres à prévenir les abus du cumul
Session 1831-1832
Jeudi 17 novembre 1831
Equilibre nécessaire entre la volonté de procéder à des économies et l'efficacité de l'action gouvernementale (et plus particulièrement celle du ministère de l'intérieur) (Ch. Vilain XIIII)
Equilibre nécessaire entre la volonté de procéder à des économies et l'efficacité de l'action gouvernementale (et plus particulièrement celle du ministère de l'intérieur) (Ch. Vilain XIIII)
Lundi 26 décembre 1831
Inscription dans le budget de la retenue sur le traitement des fonctionnaires (A Rodenbach et suivants)
Mardi 27 décembre 1831
Article additionnel au budget des voies et moyens pour l'année 1832. Prolongation de la retenue sur les traitements des fonctionnaires (Gendebien et suivants)
Jeudi 8 mars 1832
Nécessité de maintenir un niveau suffisant de rémunérations aux fonctionnaires publics (Rogier)
Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances (Dumortier)
Raisons qui justifient que les traitements des fonctionnaires publics ne doivent pas être diminués (Ch. de Brouckere)
Mercredi 21 mars 1832
Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des affaires étrangères (d'Elhoungne et suivants)
Session 1832-1833
Mercredi 19 décembre 1832
Proposition de prolonger en 1833 la retenue sur les traitements des fonctionnaires (d'Elhoungne et suivants)
Lundi 4 février 1833
Diminution des traitements des fonctionnaires par la non-prise en compte du taux de conversion du florin en franc (H. de Brouckere et suivants)
Mercredi 6 février 1833
Diminution des traitements des fonctionnaires par la non-prise en compte du taux de conversion du florin en franc (H. de Brouckere et suivants)
Samedi 30 mars 1833
Fixation discrétionnaire des traitements des employés de l'Etat par le gouvernement, dans la limite des crédits disponibles (Jullien et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 20 juin 1833
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre (Rogier)
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre (Rogier (2))
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre (Dumortier)
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre (Rogier (3))
Vendredi 21 juin 1833
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (Dubus et suivants)
Lundi 24 juin 1833
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (Fallon et suivants)
Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (Devaux)
Mardi 25 juin 1833
Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (Legrelle et suivants)
Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (de Muelenaere et suivants)
Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (de Theux et suivants)
Lundi 9 septembre 1833
Conséquences d'une spécialité des crédits trop poussée, sur la faculté laissée au pouvoir exécutif de fixer le nombre d'employés et le traitement de ceux-ci (Dubus et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 23 décembre 1833
Interpellation relative aux destitutions de députés fonctionnaires (Doignon)
Vendredi 9 mai 1834
Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (de Robaulx et suivants)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
Session 1835-1836
Mercredi 20 mai 1835
Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Mercredi 12 août 1835
Liaison naturelle entre le droit de nomination et le droit de révocation du personnel de l'Etat (de Theux et suivants)
Vendredi 20 mai 1836
Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836) (Evain et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 10 mai 1839
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (xxx)
Idem (2) (xxx)
Vendredi 17 mai 1839
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (xxx)