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Ministère de la justice (Sûreté de l'Etat)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 11 décembre 1830
Rapport sur la situation des services confiés au chef du comité de la sûreté publique
Samedi 15 janvier 1831
Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat
Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (Ch. Vilain XIIII)
Samedi 19 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté (Ch. Vilain XIIII et suivants)
Jeudi 31 mars 1831
Intégration de l'administration de la sûreté de l'Etat au sein du ministère de l'intérieur
Session 1831-1832
Mercredi 16 novembre 1831
Demande de suppression de l'inspection générale de la sûreté de l'Etat (Dumortier)
Vendredi 18 novembre 1831
Demande de réduire les moyens de la sûreté de l'Etat (Ullens)
Session 1832-1833
Lundi 25 mars 1833
Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (Vergauwen et suivants)
Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci (Vergauwen et suivants)
Mardi 26 mars 1833
Majoration des crédits destinés à la sûreté de l'Etat, pour lutter notamment contre les comités secrets (Leclercq et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (Lebeau et suivants)
Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci (Vergauwen et suivants)
Session 1833-1834
Mardi 24 décembre 1833
Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat (Lebeau)
Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat (Legrelle et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 20 janvier 1835
Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (de Brouckere)
Idem (2) (de Theux)
Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie (de Brouckere)
Idem (2) (de Theux)
Mercredi 21 janvier 1835
Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (Gendebien)
Idem (2) (de Robaulx)
Idem (3) (de Theux)
Idem (4) (Gendebien)
Idem (5) (Gendebien (2))
Idem (6) (de Robaulx)
Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (de Brouckere)
Idem (2) (Dellafaille)
Samedi 31 janvier 1835
Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière (Gendebien et suivants)
Session 1836-1837
Lundi 28 novembre 1836
Mesures de sûreté et de surveillance des personnes libérées à l'issue de leur peine d'emprisonnement judiciaire (loi du 31 décembre 1836) (Gendebien et suivants)