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Ministère de la justice (prisons)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1844-1845

Projet de loi sur le système pénitentiaire

Session 1888-1889

Projet de loi relatif à l'application du régime cellulaire

Session 1889-1890

Projet de loi portant organisation d'asiles spéciaux pour l'internement des aliénés condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel, des aliénés dangereux et des malades détenus préventivement ou condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel

Session 1892-1893