Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi établissant, dans les prisons, un régime spécial pour les récidivistes
Documents parlementaires
1892-1893, n° 264 (exposé des motifs)
Matières
Ministère de la justice (prisons)