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Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Mercredi 11 avril 1832

Vendredi 13 avril 1832

Dimanche 15 avril 1832

Nombre de commissaires d'arrondissement dans le Hainaut et dans la Flandre occidentale (Lardinois et suivants)

Session extraordinaire 1833

Lundi 24 juin 1833

Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles (Dubois)

Vendredi 13 septembre 1833

Session 1833-1834

Mercredi 12 février 1834

Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (Rogier et suivants)

Lundi 12 mai 1834

Mise à la charge de l'Etat des traitements et des frais du gouverneur, des députés permanents, de greffier provincial et des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ces-derniers (Pirson et suivants)

Lundi 26 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)

Mardi 3 juin 1834

Mercredi 4 juin 1834

Mardi 10 juin 1834

Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (Rogier et suivants)

Lundi 16 juin 1834

Jeudi 10 juillet 1834

Incompatibilité entre le mandat de conseiller communal les fonctions de commissaire d'arrondissement ou d'employé de ce dernier (loi communale) (Dubois et suivants)

Session 1834-1835

Vendredi 14 novembre 1834

Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (de Brouckere)

Samedi 6 décembre 1834

Incompatibilité des fonctions de receveur communal et d'employé des commissariats d'arrondissement (loi communale)

Lundi 29 décembre 1834

Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (Donny et suivants)

Samedi 21 février 1835

Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (Dubois et suivants)

Samedi 14 mars 1835

Cas d'incompatibilité avec le mandat de bourgmestre et celui d'échevin, et plus particulièrement avec les fonctions de commissaires de district et de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions, en raison notamment de leur fonction de contrôle sur les actes des bourgmestres (Dumortier et suivants)

Session 1835-1836

Mercredi 9 mars 1836

Incompatibilité entre les fonctions de secrétaire et d'employés du commissariat d'arrondissement (loi communale)