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Note d’intention
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Proposition de loi modifiant la taxe des barrières
Session 1832-1833
Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles