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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la taxe des barrières
Auteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1831-1832, n° 44
Séances parlementaires
Lundi 7 novembre 1831 : Dépôt
Jeudi 10 novembre 1831 : Lecture
Lundi 14 novembre 1831 : Développements et prise en considération
Vendredi 8 février 1833 : Retrait
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat