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Chemins vicinaux
Débats parlementaires (1830-1836)
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1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1834-1835
Samedi 22 novembre 1834
Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) (Desmet et suivants)
Vendredi 28 novembre 1834
Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière de réparation des chemins vicinaux (d'Hoffschmidt et suivants)
Mercredi 18 février 1835
Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (roi ou députation provinciale) sur ces attributions (loi communale) (Fallon et suivants)
Idem (2) (Fallon et suivants (2))
Idem (3) (Fallon et suivants (3))
Attributions des autorités communales en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux ; pouvoir de tutelle sur ces attributions (de Theux et suivants)
Jeudi 19 février 1835
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Samedi 21 février 1835
Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (de Theux et suivants)
Session 1835-1836
Mercredi 24 février 1836
Attributions du collège échevinal en matière de chemins vicinaux (loi communale) (Dubus et suivants)
Session 1838-1839
Mercredi 16 janvier 1839
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux (xxx)
Mardi 22 janvier 1839
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux (xxx)
Jeudi 24 janvier 1839
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Vendredi 25 janvier 1839
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Limites de la compétence de la députation permanente en matière d'arrêt définitif des plans d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (xxx)
Nature imprescriptive des chemins vicinaux (xxx)
Lundi 28 janvier 1839
Nature imprescriptive des chemins vicinaux (xxx)
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (xxx)
Mardi 29 janvier 1839
Nature impresciptible des chemins vicinaux (xxx)
Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature (xxx)