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Note d’intention
Chemins vicinaux
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1864-1865
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale