Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Polders et wateringues

Législation (1830-1914)

1831

Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders

1837

Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo

1844

Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo

1846

Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques

1891

Loi du 17 août 1891 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1890, entre la Belgique et la France pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges, ainsi qu’à l’amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes

1898

Loi du 5 mai 1898 relative à l'administration des polders