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Note d’intention
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1837-1838
Projet de loi relatif à la canalisation de l'Escaut et de Lys
Session 1855-1856
Projet de loi réglementant le pilotage et le halage sur les canaux et les rivières
Session 1884-1885
Projet de loi approuvant l'arrangement conclu, le 14 mai 1884, entre la Belgique et la France pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre