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Note d’intention
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles
Session 1855-1856
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi