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Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1874-1875

Projet de loi approuvant la convention pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, conclue le 2 septembre 1874 entre la Belgique et les Pays-Bas

Session 1875-1876

Projet de loi approuvant des conventions relatives au chemin de fer liégeois-limbourgeois et approuvant l'acte additionnel concernant le canal de Terneuzen