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Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)

Législation (1830-1914)

1913

Loi du 1 septembre 1913 établissant, en remplacement du droit de patente proportionnel et de la redevance proportionnelle sur les mines, une taxe sur les revenus ou bénéfices réalisés dans les sociétés par actions et modifiant la législation en matière de droit de patente pour certaines professions financières et industrielles
Loi du 2 septembre 1913 établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur
Loi du 3 septembre 1913 établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques