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Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
Session 1831-1832
Mardi 27 décembre 1831
Maintien d'un droit de leges, malgré la suppression de ceux-ci par le gouvernement provisoire (Dumortier et suivants)
Mercredi 4 avril 1832
Nécessité de maintenir l'indemnité accordée aux agents du fisc, en compensation de la suppression des leges (Serruys)
Jeudi 5 avril 1832
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges (A. Rodenbach)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Proposition d'imposer le produit des rentes (d'Elhoungne)
Proposition d'imposer le produit des rentes (de Foere)
Mercredi 12 décembre 1832
Raisons qui militent en défaveur d'un impôt sur le produit des rentes (Jullien)
Raisons qui militent en défaveur d'un impôt sur le produit des rentes (Coghen)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Rapport sur une pétition demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges (d'Huart et suivants)
Mardi 1 octobre 1833
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Hye-Hoys et suivants)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Dumortier (2))
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (Duvivier (2))
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
Mercredi 10 décembre 1834
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)
Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables (Pirson)
Vendredi 12 décembre 1834
Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière (Pollénus et suivants)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (Pirson)
Idem (2) (Pirson)
Idem (3) (d'Huart (2))
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif (Pirson)