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Note d’intention
Droits de timbre
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1849-1850
Projet de loi assurant la perception d’un droit de timbre sur les contrats d’assurance contre l’incendie
Session 1850-1851
Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie
Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Session 1887-1888
Projet de loi modifiant les lois sur le timbre et l'enregistrement en matière d'aliénations, de liquidations et de partages de biens d'incapables