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Droits sur les débits de boissons distillées
Débats parlementaires (1830-1836)
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1835-1836
1838-1839
Session 1835-1836
Vendredi 18 décembre 1835
Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique (Gendebien)
Lundi 21 décembre 1835
Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique (Liedts)
Session 1838-1839
Jeudi 15 novembre 1838
Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Rendement de l'abonnement sur les débits de boissons (xxx)