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Note d’intention
Contribution personnelle
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1842-1843
Projet de loi révisant la contribution personnelle
Session 1878 extraordinaire
Proposition de loi établissant une taxe sur les chevaux et abolissant l'impôt sur les chevaux mixtes
Session 1879-1880
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture
Session 1909-1910
Proposition de loi sur la procédure gratuite et la patente des avoués
Session 1912-1913
Proposition de loi relative à la tranformation graduelle de la contribution personnelle en impôt général sur le revenu