Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 15 janvier 1831

Samedi 5 mars 1831

Liste des propriétés domaniales que le gouvernement se propose d'aliéner à concurrence de 7 millions de florins (Proposition rejetée lors du vote de l'article premier de la loi du 5 mars 1831 relative à un emprunt de 12 millions de florins)

Session 1832-1833

Samedi 1 décembre 1832

Cause de l'opposition manifestée par les parlementaires lors de la session précédente en matière d'aliénation domaniale (Dumortier)

Session 1833-1834

Mercredi 4 décembre 1833

Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais (Duvivier)

Mercredi 29 janvier 1834

Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais (Vilain XIIII)

Jeudi 30 janvier 1834

Insuffisance des garanties de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers (H. Vilain XIIII)

Jeudi 6 février 1834

Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public (Vilain XIIII)

Jeudi 20 février 1834

Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées (de Puydt et suivants)

Vendredi 28 février 1834

Acquisition par l'Etat de l'emplacement de l'hôtel Torrington à Bruxelles (de Puydt et suivants)

Session 1834-1835

Mercredi 25 février 1835

Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes (A. Rodenbach et suivants)

Session 1835-1836

Lundi 14 septembre 1835

Vendredi 18 décembre 1835

Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande, et notamment le palais du prince d'Orange à Bruxelles (Doignon)

Lundi 21 décembre 1835

Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (Desmet)

Mardi 22 décembre 1835

Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Evain et suivants)

Mercredi 13 janvier 1836

Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Jadot)