Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Législation (1830-1914)
← Retour
1842
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
1850
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
1879
Loi du 1 juillet 1879 portant révision de la loi du 23 septembre 1842 sur l’instruction primaire
1884
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
1895
Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884