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Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Vendredi 20 janvier 1832
Volonté de l'église catholique d'accaparer l'enseignement primaire pour maintenir la population dans l'ignorance (Seron)
Mercredi 25 janvier 1832
Impossibilité pour un gouvernement religieusement indifférent de donner l'instruction religieuse (de Haerne)
Idem (2) (Barthelemy)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (Ch. Vilain XIIII)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (H. Dellafaille)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Haerne)
Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 (de Foere)
Session extraordinaire 1833
Mardi 17 septembre 1833
Accusation adressée aux catholiques de développer l'obsurantisme et les préjugés (d'Hoffschmidt)
Nécessité de permettre aux catholiques de développer le sentiment religieux dans le peuple pour refréner les pulsions populaires (Dumortier)
Rôle de l'instruction religieuse dans l'enseignement public (Ernst)
Mercredi 18 septembre 1833
Réplique au discours prononcé au cours de la séance du 17 septembre 1833 par Dumortier (Jullien)
Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
Vendredi 20 septembre 1833
Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Helias d'Huddeghem)
Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
Session 1833-1834
Jeudi 9 janvier 1834
Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (de Brouckere)
Idem (2) (F. de Mérode)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Mardi 22 avril 1834
Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique (Rogier)
Mercredi 7 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Vendredi 9 mai 1834
Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (de Robaulx et suivants)
Lundi 2 juin 1834
Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Mardi 3 juin 1834
Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (Dellafaille et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 2 décembre 1834
Autorisation de cumuler le traitement de fonctionnaire et l'indemnité parlementaire (Eloy de Burdinne et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 11 août 1835
Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)
Samedi 12 mars 1836
Influence néfaste du catholicisme et de l'obscurantisme qu'il implique sur l’instruction des masses et plus particulièrement sur l'instruction primaire. Nécessité de développer l'enseignement aux frais de l'Etat pour contrer cette influence (budget de l'intérieur pour 1836) (Seron et suivants)