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Note d’intention
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Proposition de loi relative aux biens des fabriques d'église
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Session extraordinaire 1833
Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Session 1837-1838
Projet de loi sur les pensions civiques et ecclésiastiques
Session 1882-1883
Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale
Session 1896-1897
https://www.lachambre.be/digidoc/DPS/K3008/K30080577/K30080577.PDF