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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
https://www.lachambre.be/digidoc/DPS/K3008/K30080577/K30080577.PDF
Auteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1896-1897, n° 10 (développements)
Matières
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques