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Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)

Législation (1830-1914)

1842

Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire

1850

Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen

1864

Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers

1880

Institution, par vote du 23 mars 1880, d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'enseignement primaire

1901

Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires