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Note d’intention
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Mardi 18 octobre 1831
Pétition demandant l'exemption de la patente pour les médecins, à l'instar des avocats, et demande d'un nouveau mode de répartition des patentes (d'Elhoungne)
Session 1833-1834
Mardi 1 juillet 1834
Rapport sur une pétition se plaignant du taux d’intérêt élevé qu’exigent les monts-de-piété (A. Rodenbach)
Session 1834-1835
Samedi 22 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) (Verdussen)
Lundi 24 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) (Donny et suivants)
Idem (2) (de Behr et suivants)
Compétences du conseil communal. Désignation de la personne chargé de répartir le contingent des contributions directes assigné à la commune (de Theux et suivants (2))
Vendredi 28 novembre 1834
Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Obligation faite aux communes manufacturières de veiller à l'établissement sur leur territoire d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre ; concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (Legrelle et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Rapport sur une pétition demandant l’intervention du pouvoir législatif pour qu’il soit établi des caisses d’épargne (Zoude)
Session 1835-1836
Mercredi 23 décembre 1835
Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale (Legrelle et suivants)
Jeudi 25 février 1836
Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale) (Liedts et suivants)