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Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente

Projets non finalisés (1830-1914)

Session extraordinaire 1833

Proposition de loi interdisant d'octroyer de nouveaux traitements d'attente

Session 1835-1836

Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité

Session 1843-1844

Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire de fr. 646,538 89 c. au budget de la dette publique, pour le paiement des créances arriérées du chef de traitements d'attente, de traitement supplémentaires, de pensions supplémentaires et de secours annuels

Session 1844-1845

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances, pour le paiement de pensions supérieures à 6,000 fr.

Session 1845-1846

Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830

Session 1853-1854

Projet de loi accordant des crédits supplémentaires pour la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires

Session 1858-1859

Proposition de loi visant à permettre la liquidation d'arriérés, en principal, de traitements d'attente et de traitements supplémentaires