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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi interdisant d'octroyer de nouveaux traitements d'attente
Auteur :
François
D'Hoffschmidt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 80
Séances parlementaires
Mardi 3 septembre 1833 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente